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Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !

Le gouvernement vient de transmettre au Parlement 3 rapports commandés avant l’été sur la mise en œuvre du prélèvement à la source. Plusieurs enseignements sont à tirer de ces documents. Tout d’abord, selon leurs auteurs, la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne soulève pas de difficultés particulières pour les pouvoirs publics. Le risque principal étant lié à la mobilisation des collecteurs de l’impôt (principalement les entreprises) et leur capacité à être prêts pour l’échéance fixée.

Le service Cybermalveillance.gouv.fr est désormais actif dans toute la France

Rares sont les jours où la presse technique ne se fait pas l’écho de la découverte d’une faille de sécurité dans un logiciel ou des dégâts occasionnés à des entreprises par une attaque informatique. Chacun devant ainsi constater qu’aussi performants soient-ils, les antimalwares et les process humains de prévention ne permettent pas d’atteindre le risque zéro en matière de cybersécurité.

Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?

Dans une affaire récente, les juges ont eu à se prononcer sur les éléments constituant l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.

En effet, un salarié avait réclamé en justice que sa prime d’ancienneté soit prise en compte dans le calcul de cette indemnité. Or, la Cour d’appel n’avait pas fait droit à sa demande au motif que la prime d’ancienneté ne rémunérait pas un travail effectif.