Actualite Exco

Mot de passe : les règles à suivre

Nombre d’articles de presse évoquent la disparition des mots de passe et leur remplacement par des solutions biométriques. Toutefois, ces dernières étant très souvent expérimentales, chères et juridiquement très contraignantes, leur mise en œuvre, du moins dans les petites entreprises, n’est pas pour demain. Les dirigeants comme leurs collaborateurs doivent donc faire en sorte que les mots de passe qu’ils utilisent quotidiennement remplissent bien leur rôle de cerbère.

Le Livret A serait-il boudé par les épargnants ?

Produit phare de l’épargne réglementée, le Livret A subit depuis plus d’un an maintenant une petite « baisse de régime ». En effet, les niveaux de collecte et les encours (collecte diminuée des retraits) enregistrés par la Caisse des Dépôts montrent que les Français se désintéressent peu à peu de leur Livret A pour se concentrer sur d’autres produits d’épargne plus rémunérateurs comme le plan d’épargne logement ou l’assurance-vie. Un mouvement qui s’amplifie notamment depuis la baisse du taux du Livret A intervenue le 1er août 2014 (de 1,25 % à 1 %).

Gare au mode de paiement du salaire différé !

Le fils (ou la fille) d’un agriculteur qui a travaillé, après l’âge de 18 ans, sur l’exploitation de ses parents, sans percevoir de salaire ni recevoir une quelconque partie des résultats, a droit à une créance dite de salaire différé. Différée, car cette somme d’argent a vocation, en principe, à lui être versée, par la succession au moment du décès de l’exploitant. En fait, il s’agit d’une créance que l’intéressé détient sur la succession.

Gare à la rédaction d’une clause de non-réinstallation !

Il n’est pas rare que des professionnels libéraux qui travaillent ensemble conviennent entre eux d’une règle interdisant à celui qui quittera le cabinet de s’installer à son compte pendant un certain temps et dans un secteur géographique déterminé.

Mais attention, pour être efficace, une telle clause, dite de non-réinstallation, doit être rédigée avec soin. Car portant atteinte à la liberté d’exercice d’une profession, elle sera interprétée strictement par les juges en cas de litige.

Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit de son sous-traitant agréé

Une réponse ministérielle récente confirme la position administrative selon laquelle si le donneur d’ordre renonce volontairement au bénéfice du CIR, l’entreprise sous-traitante agréée n’est pas néanmoins autorisée à prendre en compte, pour le calcul de son propre CIR, les dépenses de recherche qui lui ont été confiées.