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Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d’un produit défectueux

La loi prévoit que les fabricants sont tenus responsables des dommages causés par les biens qu’ils ont produits et qui s’avèrent défectueux. Mais attention, elle prévoit également qu’aux côtés des fabricants, les vendeurs de produits défectueux peuvent également voir leur responsabilité engagée au titre de la garantie des vices cachés.

2016, nouvelle année record pour les SCPI

Les chiffres du marché des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont été récemment publiés. Des chiffres qui montrent que 2016 a été une nouvelle année record en termes de collecte. En effet, les SCPI ont engrangé 5,25 milliards d’euros, soit une progression de 1,19 milliards d’euros par rapport à 2015. Étant précisé que ce sont les SCPI de bureaux qui drainent, à elles seules, environ 73 % de la collecte (3,8 milliards d’euros). Cet engouement témoigne ainsi de la confiance des investisseurs envers ce type de placement.

Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative

Les associés d’une société coopérative agricole s’étaient engagés à lui livrer une certaine quantité de blé. À ce titre, les statuts prévoyaient que si un associé ne respectait pas cet engagement, il devrait payer une participation aux frais fixes de la coopérative, correspondant à la quote-part sur les charges représentée par les quantités de blé manquantes. Or, par la suite, l’assemblée générale des associés avait ajouté à cette sanction une pénalité dont le montant pouvait être égal à la valeur des tonnages de blé non livrés.

Tout savoir sur le télétravail

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l’employeur comme, selon plusieurs études, une réduction de l’absentéisme et une meilleure qualité du travail. Il est, par ailleurs, plébiscité par de plus en plus de salariés en raison, entre autres, de l’autonomie qu’il procure, de la diminution des temps de trajets, surtout en région parisienne, et d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle.