Comité d'entreprise

Pour exercer au mieux ses prérogatives, le CE doit avoir une vision claire de la situation de l’entreprise. L’analyse des comptes annuels de l’entreprise par l’expert-comptable va lui permettre d’apprécier la situatiton de l’entreprise dans son environnement

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Des solutions adaptées à chaque situation

Le Code du travail prévoit que tout CE ou CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix dans les cas suivants :

  • en vue de l’examen annuel des comptes (article L 2323-6),
  • dans la limite de deux fois par exercice en vue de l’examen des documents dits « prévisionnels » dans les entreprises comptant 300 salariés et plus ou ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 18 millions d’euros (L 2325-35 et L 2323-7),
  • une fois par exercice en vue d’une éventuelle mise en œuvre de la procédure d’alerte (L 2323-78),
  • lors de l’examen d’un projet de licenciement collectif de 10 personnes et plus (L 1233-29 et L 2325-35),
  • lorsque l’entreprise est partie à une opération de concentration d’une certaine importance (L 2325-35 et L 2323-6),
  • lors de l’examen du rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation et à la gestion de cette réserve (D 3323-14). Le comité de groupe peut, pour sa part, se faire aider par un expert-comptable pour l’examen des comptes annuels du groupe (L 2323-86). Le comité d’entreprise européen peut également se faire assister d’un expert, selon les termes de l’accord de constitution de ce comité ou selon les conditions prévues au Code du travail (L 2343-13).

Des avantages concrets

Le pilotage et le suivi de votre comité d’entreprise exigent une intégration complète de votre environnement et la maîtrise d’informations pertinentes sur la marche de votre CE.
L’évolution réglementaire, comme les obligations légales en matière comptable, fiscale et économique, doivent être intégrées dans votre mode de gestion.
Chacun de vos projets mérite une analyse prospective. Exco vous apporte une réponse spécifique en matière de traitement de l’information concernant votre comité d’entreprise.

Un fonctionnement clair

Exco a mis en place une organisation spécifique pour assurer une haute qualité de résultat dans les missions que nous conduisons pour vous :

  • Une équipe est dédiée à la mission confiée,
  • Vous disposez d’un interlocuteur unique et durable au sein du cabinet,
  • Les équipes engagées sur les missions ont accès à des cellules internes de veille et d’expertise,
  • Les missions donnent lieu à une présentation personnalisée permettant une restitution enrichie pour une meilleure compréhension de nos travaux.

Un savoir-faire avéré

Des équipes à votre service, qui partagent des méthodes, des outils et des formations fondés sur des standards de qualité reconnus.
La Recherche et Développement est spécifiquement orientée selon vos besoins afin qu’Exco soit le meilleur partenaire de votre entreprise.

Nos missions

Etablissement d’un Business Plan,
Collecte des informations,
Saisie comptable des pièces,
Pointage périodique des comptes,
Inventaire des stocks,
Analyse des marges,
Déclarations fiscales,
Clôture des comptes,
Révision de la comptabilité,
Etablissement des comptes annuels…

Vos bénéfices

Etre assuré au quotidien de la prise en charge de vos contraintes réglementaires,
Bénéficier de l’écoute et du savoir-faire de professionnels expérimentés,
Disposer d’informations régulières et exploitables,
Optimiser l’impact de la fiscalité,
Etre assisté dans la concrétisation de nouveaux projets,
Disposer d’une information sûre et de qualité, à destination des tiers,
Disposer d’une analyse pragmatique de la situation financière pour une meilleure gouvernance,
Identifier les risques inhérents à l’entreprise pour mieux les maîtriser.