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Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !

À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité listés dans l’ arrêté du 27 novembre 2019 bénéficieront d’une minoration ou subiront une majoration du taux de leur contribution patronale d’assurance chômage.Ce bonus-malus s’appliquera, pour la première fois, à la contribution due pour la période d’emploi courant à compter du 1 er mars 2021. Et…

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le 1 er janvier 2020.Ainsi, l’employeur doit désormais déposer ses contrats d’apprentissage auprès de son opérateur de compétences (ex-OPCA) et non plus auprès de la chambre consulaire dont il relève (CCI, par exemple). Un dépôt qui doit intervenir au plus tard dans…

Le congé pour validation des acquis de l’expérience

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP, Bac pro, BTS, etc.). Elle est accessible à toute personne qui justifie d’une expérience d’au moins un an en rapport direct avec la…

Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à financer les formations des bénévoles œuvrant dans les associations. Peuvent être financées les formations collectives tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (par exemple, une formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une…

Vers plus d’emplois francs ?

Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 15 000 € sur 3 ans pour un recrutement en contrat à durée indéterminée. Ce dispositif, censé lutter contre le chômage des habitants des quartiers défavorisés, n’a pas vraiment rencontré le…

Un salarié peut en remplacer plusieurs !

Les employeurs doivent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire par salarié absent (congés payés, congé maternité, congé sans solde, passage provisoire à temps partiel…). Autrement dit, un salarié ne peut pas, via un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire, remplacer plusieurs salariés absents, que ce…

Le Smic fixé à 10,15 € en 2020

En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,15 € à partir du 1 er janvier 2020, contre 10,03 € en 2019.Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 18,20 € en passant de 1 521,22 € en 2019 à 1 539,42 € en 2020, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.…

Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?

L’employeur qui engage un salarié en contrat de professionnalisation peut se voir octroyer deux aides versées par Pôle emploi : – l’aide forfaitaire à l’employeur attribuée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans ;- l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 45 ans. À noter : pour bénéficier de ces aides, l’employeur ne doit pas avoir procédé, sur…

Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?

La plupart des obligations sociales incombant aux employeurs agricoles et, à l’inverse, des droits qui leur sont accordés découlent directement de l’effectif salarié de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. Et, à ce jour, la multiplicité des seuils d’effectif (au moins 20, au moins 50, etc.) servant à déterminer les droits et obligations des employeurs est source de…

Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association

Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur lui un pouvoir de surveillance et lui donne des directives. Le préposé occasionnel qui commet une faute envers un tiers engage la responsabilité de l’association. Et il engage sa propre responsabilité s’il agit en dehors de ses fonctions. Dans une affaire…

Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?

De nombreuses obligations sociales pesant sur les employeurs (versement de la participation, mise en place d’un règlement intérieur…), ainsi que certains droits (aide à l’apprentissage, par exemple), découlent directement de leur effectif salarié. Un véritable casse-tête pour les employeurs puisque les modalités de décompte de cet effectif peuvent être différentes selon l’obligation ou le droit…

Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes

Jusqu’alors, dans une société anonyme (SA), les décisions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire étaient prises à la majorité des voix (dans une AG ordinaire) ou à la majorité des deux tiers des voix (dans une AG extraordinaire) dont disposaient les actionnaires présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou nuls étaient donc…

L’emploi associatif recule en 2018

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17 e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». Pour la première fois depuis 2008, le nombre d’établissements employeurs est passé sous la barre des 160 000 en diminuant de 2,6 % entre 2017 et 2018. Ainsi, on comptait 4 327 établissements de moins, dont 80 % n’ayant pas plus de trois salariés. De même, après…

Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?

Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne l’opportunité à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui convient. Les juges considèrent donc que, sauf si elles sont imputables à l’employeur, les absences du…

L’étendue du devoir de conseil du vendeur

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur les besoins de l’acheteur et de l’informer de l’aptitude ou de l’adéquation du bien proposé à l’utilisation qui en est prévue. Et attention, en cas de non-respect de son…

Qui peut être maître d’apprentissage ?

L’employeur qui engage un apprenti doit désigner un maître d’apprentissage qui sera responsable de sa formation. Ce tuteur contribue ainsi à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences liées au diplôme préparé. Le maître d’apprentissage peut être un salarié de l’entreprise ou le chef d’entreprise lui-même. Depuis le 23 août 2019, le conjoint collaborateur du chef d’entreprise peut…

Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts

Le gouvernement a présenté, le 18 juin dernier, la réforme de l’assurance chômage. Parmi cette douzaine de mesures, deux incitent les employeurs à limiter le recours aux contrats de travail de courte durée. Une cotisation d’assurance chômage variable À compter du 1 er janvier 2020, un système de bonus-malus de la cotisation d’assurance chômage sera appliqué aux employeurs qui ont…

Le volontariat associatif

Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un projet d’intérêt général. Un agrément de l’association Pour recevoir un volontaire, l’association doit être membre d’une fédération agréée par l’Agence du service civique ou être elle-même agréée. Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de 5 ans renouvelable, aux organismes…

Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été

Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation temporaire de votre activité ou tout simplement pour remplacer vos salariés partis en congés payés. Quoi qu’il en soit, il vous sera alors indispensables de bien maîtriser les règles qui s’appliqueront aux jeunes que vous accueillerez dans…

Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?

La personne qui signe la lettre de licenciement d’un salarié doit être dotée de la compétence de licencier. À défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et, dans les associations, la question de l’organe compétent pour licencier un salarié fait l’objet d’un abondant contentieux devant les tribunaux. L’occasion de rappeler les principes applicables…

Accueillir un jeune en service civique

Le service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général pendant un an maximum. Quelles associations ? Peut engager un jeune en service civique l’association qui est membre d’une fédération agréée par l’Agence du service civique ou qui est elle-même agréée.…

Emplois francs : des ajustements pour plus d’efficacité

L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut, dans le cadre du dispositif des emplois francs, bénéficier d’une aide financière. Le montant de cette aide s’élève, pour un emploi à temps complet : – à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat…

Rémunération des salariés en contrats en alternance

  Rémunération des salariés en contrats en alternance • Rémunération minimale des apprentis • Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation Rémunération minimale des apprentis La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2018 Cas général Rémunération minimale…

Du nouveau pour la visite d’embauche des apprentis

Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont mineurs, d’une visite d’information et de prévention réalisée par un médecin du travail. Une visite qu’il est parfois difficile d’organiser dans le délai imparti. Aussi, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, la visite…

Speed Networking Hays, venez rencontrer Exco

Mardi 19 mars 2019 venez rencontrer dans les locaux de HAYS une quarantaine de cabinets d'audit et d'expertise comptable. Nos équipes d'Exco Paris seront présentes pour […]

Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?

Les rémunérations versées par les employeurs agricoles aux travailleurs occasionnels sont exonérées de certaines cotisations et contributions patronales. Une exonération qui, en 2019, est : – totale sur les salaires mensuels bruts inférieurs ou égaux à 1 825,46 € ;- dégressive sur les salaires bruts dépassant 1 825,46 € et inférieurs à 2 433,95 € ;- nulle pour les rémunérations d’au moins 2 433,95 €. Rappel :…

Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?

Chacun de vos salariés doit bénéficier, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel destiné à faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Et, tous les 6 ans, cet entretien doit faire un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel. Des entretiens dont les conditions de mise en place et de déroulement ont été aménagées pour…

Un contrat de professionnalisation revisité !

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance. Et si le contrat d’apprentissage a subi de nombreuses modifications, le contrat de professionnalisation n’a pas été épargné. En effet, son objet, sa durée mais aussi l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est spécifiquement dédiée ont été…

Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée

La prime d’activité est destinée à encourager l’activité et à compléter la rémunération des salariés et des exploitants agricoles percevant des revenus modestes. Elle est versée mensuellement par la Mutualité sociale agricole (MSA). Les exploitants agricoles peuvent demander le bénéfice de cette prime dès lors que leur revenu professionnel est inférieur, selon la MSA, à…

Un CDD non signé vaut CDI !

Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit. Ce qui implique qu’il soit signé par les deux parties, à savoir le salarié et l’employeur. Et cette formalité revêt une grande importance pour les juges de la Cour de cassation, comme en témoigne une affaire récente. Une salariée,…

Une aide unique pour l’emploi d’apprentis

Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés, l’aide TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt apprentissage… Pour les contrats conclus à compter du 1 er janvier 2019, ces dispositifs sont remplacés par le versement d’une aide forfaitaire unique. Sachant que les employeurs qui…

L’entrée en apprentissage revue et corrigée !

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ainsi que les différents décrets pris pour son application ont profondément remanié la formation en alternance et, en particulier, l’apprentissage. Et ce, en vue de le rendre plus attractif aux yeux des employeurs. Voici les principales nouveautés qui impactent l’entrée en apprentissage. Important : ces nouvelles…

Le minimum garanti à 3,62 € en 2019

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1 er janvier 2019, son montant augmente de 0,05 centimes pour s’établir à 3,62 €.Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,24 € par journée ou à 3,62 € pour un repas. reference: Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018, JO du 20

Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond demeurant fixé à 25 € en 2019, le montant minimal de la gratification s’établit toujours…

Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique

Depuis quelques années, les plates-formes en ligne destinées à mettre en relation des professionnels et des clients en vue de l’achat d’un bien ou de la fourniture d’un service se multiplient (Uber, Deliveroo, Foodora…). Et les sociétés qui les exploitent incluent parfois dans la boucle des travailleurs indépendants, en particulier pour livrer les biens aux…

Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?

Le 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures destinées à répondre au mouvement de colère des « Gilets Jaunes », dont plusieurs intéressent les employeurs. Un Smic revalorisé de 1,8 % et une prime d’activité plus élevée Le Président de la République a indiqué que « le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte…

Embauche de jeunes en Jobs d’Été

Photo by Bruce Mars from Pexels La période estivale et les vacances scolaires sont propices à l’embauche de jeunes salariés. Nous vous rappelons dans ce flash […]

Mickaël, Stagiaire auditeur Exco Antilles Guyane

Pourquoi avez-vous choisi Exco Antilles Guyane ? J’ai choisi Exco afin de développer mes connaissances dans le métier de l’audit. C’était un choix évident qui me permettait […]

Antoine, Stagiaire Auditeur Exco Antilles Guyane

©Freepik Pourquoi avez-vous choisi Exco Antilles Guyane ? Les raisons qui m’ont poussé à choisir Exco Antilles Guyane sont multiples : avoir une première expérience en audit et […]

Laureen, Stagiaire Auditeur Exco Antilles Guyane

Pourquoi avez-vous choisi Exco Antilles Guyane ? Outre sa notoriété, j'ai avant tout choisi Exco Antilles Guyane pour la dimension humaine du cabinet qui est propice à un apprentissage […]

Audrey, Stagiaire Exco Antilles Guyane

Pourquoi avez-vous choisi Exco Antilles Guyane ? J’ai choisi le cabinet Exco Antilles Guyane car il représente une réelle opportunité dans ce domaine d’activité. Il bénéficie d’une […]

Céline, Stagiaire Auditeur Exco Antilles Guyane

©Freepik « En pleine recherche de stage pour mon année de césure, je voulais allier voyage et expériences professionnelles. Le stage chez EXCO était pour moi l’expérience […]

Les emplois francs

Un décret et un arrêté du 30 mars 2018 sont venus finaliser le dispositif d'expérimentation des emplois francs, applicable aux contrats de travail conclus entre le […]

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