9 août 2023

Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger

Les grandes entreprises (CA HT > 7,63 M€) relevant de l’impôt sur les sociétés peuvent être soumises à une contribution sociale de 3,3 %. Précision : sont soumises à cette contribution les entreprises dont le montant de l’impôt sur les sociétés excède 763 000 €.Cette contribution sociale doit être calculée et télépayée de façon spontanée par les entreprises. À ce titre, elles
9 août 2023

Les barèmes kilométriques enfin connus !

Après une augmentation de 10 % l’an dernier, le gouvernement avait annoncé une nouvelle revalorisation des barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule. Une hausse fixée à 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation subie en 2022. C’est désormais chose faite ! Les nouveaux barèmes viennent d’être dévoilés et sont donc les suivants : Barème fiscal de remboursement des
9 août 2023

Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle

Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu et dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des plus-values réalisées, en cours comme en fin d’exploitation, dans le cadre de leur activité libérale exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans. Précision : les terrains à bâtir ne peuvent
9 août 2023

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…), d’allocations familiales, de contribution au Fnal et de versement mobilité. Précision : cette exonération n’est octroyée qu’aux associations qui se sont implantées dans une ZFU au