Cotisations de Sécurité sociale
12 mai 2018CSG-CRDS
12 mai 2018Assurance chômage des dirigeants
Assurance chômage des dirigeants
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction de trois tranches. Le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel, etc.) bénéficie d’un abattement de 15 % sur sa cotisation.
Régime de base GSC – barème pour 2018
La GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Barème APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)
Le « régime commun » de l’APPI s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan.
Régime « commun » APPI – barème pour 2018(1)
Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation. L’APPI propose également un régime « créateur » pour les entreprises ayant moins de 12 mois d’existence, un régime « révocation » et un régime spécial « Avocat collaborateur ».
Régime April Assurances
April permet notamment aux dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux, entrepreneurs individuels et professionnels libéraux de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une indemnisation en cas de cessation d’activité pour motif économique, calculée, au choix, sur 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou sur 50 % pendant 15 mois. L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite de 198 660 € pour 2018 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). Le montant de la cotisation est fixé à 3,46 % du revenu déclaré et les frais de dossier à 70 € pour 2018. April propose aussi une option « révocation » (taux de la cotisation fixé à 1,63 %).
Article du 01/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017 |
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