une-annee2018-favorable-a-lassurance-vie
Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
9 février 2019
bons-dintervention-ou-devis-mentionnez-clairement-vos-tarifs
Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
10 février 2019

Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré

exploitantes-agricoles-un-conge-de-maternite-ameliore

Dans le cadre d’un congé de maternité, les exploitantes agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement… ou, désormais, d’indemnités journalières. Mais à condition qu’elles cessent leur activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

Précision :

ces nouvelles mesures concernent les allocations et indemnités liées à des arrêts de travail pour maternité débutant à compter du 1er janvier 2019.

Quelles sont les prestations allouées ?

Durant leur congé de maternité, les exploitantes agricoles ont droit à une allocation destinée à prendre en charge les frais engendrés par leur remplacement au sein de l’exploitation. Mais concrètement, 40 % des exploitantes ne sollicitent pas cette aide notamment parce qu’elles ne trouvent pas de remplaçant.

Aussi, elles peuvent maintenant percevoir, lorsque leur remplacement s’avère impossible, des indemnités journalières. Toutefois, un décret doit encore venir préciser les conditions de versement de ces indemnités.

À savoir :

selon les informations disponibles sur le site Internet de la Mutualité sociale agricole, les exploitantes ne sont plus redevables, depuis le 1er janvier 2019, de la CSG et de la CRDS sur le montant de l’allocation de remplacement.

Et sous quelle condition ?

Pour bénéficier de l’allocation de remplacement, les exploitantes agricoles devaient auparavant cesser leur activité professionnelle pendant au moins 2 semaines.

À présent, cette allocation ou, en l’absence de remplacement, les indemnités journalières leur sont accordées uniquement si elles interrompent leur activité pendant au moins 8 semaines. La durée maximale pendant laquelle les exploitantes agricoles peuvent bénéficier de ces prestations demeure fixée à 16 semaines.

reference: Article 71, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23

Trouvez votre cabinet partout en France et dans le monde

Partager avec un ami