Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Fractions saisissables des rémunérations

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

12 mai 2018

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Juridique et Social

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

•	Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018

Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 182 €	56,42 €
Entre 182 et 363 €	171,08 €
Entre 364 et 545 €	285,74 €
Entre 546 et 727 €	398,58 €
Entre 728 et 909 €	513,24 €
Entre 910 et 1 091 €	591,50 €
Entre 1 092 et 1 273 €	698,88 €
Entre 1 274 et 1 819 €	804,44 €
Égal ou supérieur à 1 819 €	salaire réel

Précision :
l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

Article du 01/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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