Cotisations des artisans, commerçants et industriels
24 avril 2019
Cotisations des professions libérales
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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

  Principaux taux des cotisations d’accidents du travail • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2019 Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2019 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit. Principaux…

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail 2019


 

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2019
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)0,90 %0,90 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2 %2,10 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception2,90 %3,10 %
Experts-comptables (1)0,90 %0,9 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2 %2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2 %2,20 %
Personnel des cafés-tabac2 %2,20 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
2,10 %2,10 %
1,50 %
1,50 %
2,10 %
1,20 %2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants1,80 %2,10 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)0,90 %0,90 %
Sièges sociaux et bureaux – BTP0,90 %0,90 %
VRP non exclusif (1)1,20 %1,20 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1)2,10 %2,10 %
Concierges et employés d’immeubles (1)2,10 %3,10 %
Employés de maison (1)2 %2 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).


Arrêté du 26 décembre 2018, JO du 28

[ historique ]

Article du 01/01/2019 – © Copyright Les Echos Publishing – 2019

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