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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail 2019
Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2019
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Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle |
Autres départements |
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) |
0,90 % |
0,90 % |
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats |
2 % |
2,10 % |
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception |
2,90 % |
3,10 % |
Experts-comptables (1) |
0,90 % |
0,9 % |
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) |
2 % |
2,20 % |
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant |
2 % |
2,20 % |
Personnel des cafés-tabac |
2 % |
2,20 % |
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux |
2,10 %2,10 %
1,50 %
1,50 %
2,10 % |
1,20 %2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 % |
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants |
1,80 % |
2,10 % |
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) |
0,90 % |
0,90 % |
Sièges sociaux et bureaux – BTP |
0,90 % |
0,90 % |
VRP non exclusif (1) |
1,20 % |
1,20 % |
Vendeurs-colporteurs de presse (1) |
1,90 % |
1,90 % |
Vendeurs à domicile (1) |
2,10 % |
2,10 % |
Concierges et employés d’immeubles (1) |
2,10 % |
3,10 % |
Employés de maison (1) |
2 % |
2 % |
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14). |
Arrêté du 26 décembre 2018, JO du 28
[ historique ]
Article du 01/01/2019 – © Copyright Les Echos Publishing – 2019
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