Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

12 mai 2018

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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

•	Cas général
•	Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM
•	Bâtiment et Travaux Publics

Cas général

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018

Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,50 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	18,60 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,10 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	18,60 € par repas	15,80 € par repas	13 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	66,50 € par jour	56,50 € par jour	46,60 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	49,40 € par jour	42 € par jour	34,60 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	73,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 480,90 € majorés de 123,40 € par enfant, dans la limite de 1 851 €

* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018 ⁽¹⁾

Lieu de déplacement	Limites d’exonération journalières
Lieu de déplacement	Durée de déplacement	Frais pour le logement et 2 repas	Frais pour 2 repas (logement gratuit) ⁽²⁾	Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) ⁽²⁾	Frais pour le logement (2 repas gratuits) ⁽²⁾
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon	– cas général (les 3 premiers mois)	90 €	31,50 €	74,25 €	58,50 €
	– déplacement au-delà des 3 premiers mois ⁽³⁾	76,50 €	26,80 €	63,10 €	49,70 €
	– déplacement au-delà des 24 premiers mois ⁽³⁾	63 €	22,10 €	52 €	41 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	– cas général (les 3 premiers mois)	120 €	42 €	99 €	78 €
	– déplacement au-delà des 3 premiers mois ⁽³⁾	102 €	35,70 €	84,20 €	66,30 €
	– déplacement au-delà des 24 premiers mois ⁽³⁾	84 €	29,40 €	69,30 €	54,60 €

(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1^er novembre 2006.
(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1^er jour du 4^e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1^er jour du 25^e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6^e année).

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018

Barème de frais de petits déplacements ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	2,50	9,10 €	18,60 €
10 et 20	4,90
20 et 30	7,40
30 et 40	9,90
40 et 50	12,30
50 et 60	14,80
60 et 70	17,30
70 et 80	19,70
80 et 90	22,20
90 et 100	24,70
100 et 110	27,10
110 et 120	29,60
120 et 130	32
130 et 140	34,50
140 et 150	37
150 et 160	39,40
160 et 170	41,90
170 et 180	44,40
180 et 190	46,80
190 et 200	49,30

(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]