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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

  Remboursement forfaitaire des frais de déplacement • Cas général • Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM • Bâtiment et Travaux Publics Cas général Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018 Frais de nourritureMontants Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,50 € Indemnité de repas au restaurant en cas de…

  Remboursement forfaitaire des frais de déplacement



Cas général
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018

Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,50 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel18,60 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,10 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture18,60 € par repas15,80 € par repas13 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne66,50 € par jour56,50 € par jour46,60 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)49,40 € par jour42 € par jour34,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)73,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 480,90 € majorés de 123,40 € par enfant, dans la limite de 1 851 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

Lieu de déplacementLimites d’exonération journalières
Durée de déplacementFrais pour le logement et 2 repasFrais pour 2 repas (logement gratuit) (2)Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2)Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon– cas général (les 3 premiers mois)90 €31,50 €74,25 €58,50 €
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (3)76,50 €26,80 €63,10 €49,70 €
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (3)63 €22,10 €52 €41 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française– cas général (les 3 premiers mois)120 €42 €99 €78 €
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (3)102 €35,70 €84,20 €66,30 €
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (3)84 €29,40 €69,30 €54,60 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant
5 et 102,509,10 €18,60 €
10 et 204,90
20 et 307,40
30 et 409,90
40 et 5012,30
50 et 6014,80
60 et 7017,30
70 et 8019,70
80 et 9022,20
90 et 10024,70
100 et 11027,10
110 et 12029,60
120 et 13032
130 et 14034,50
140 et 15037
150 et 16039,40
160 et 17041,90
170 et 18044,40
180 et 19046,80
190 et 20049,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

Article du 01/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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