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Covid 19 : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Covid 19 : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Visant à protéger les entreprises menacées de difficultés voire de cessation d’activité des mesures de soutien ont été mises en place par le gouvernement :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Nos experts Exco se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
  • Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
  • Pour toutes vos questions : contacter la DIRECCTE DE VOTRE REGION
  • Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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