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Prolongation de l’interdiction de la vente à découvert
17 avril 2020
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Activité partielle : les dernières nouveautés à connaître
18 avril 2020

Organisation du travail : nouveaux décrets

Au Journal Officiel de ce jour, nous trouvons :

– Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail (exemples les VRP, journalistes, pigistes, artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant ; etc).

– Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail

– Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

 

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