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Coronavirus Covid-19 : indemnisation des salariés en arrêt de travail

Coronavirus Covid-19 : indemnisation des salariés en arrêt de travail

Plusieurs cas de figure sont à envisager :

Assurés contraints de garder leurs enfants

  • Les parents d’un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
  • Ils perçoivent à ce titre les IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail (sans délai de carence) ou par la convention collective (précisé par le ministère du travail, question ° 25 du questions/réponses)
  • L’employeur doit :
  1. obtenir une attestation dans laquelle le salarié s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant
  2. déclarer la situation sur le site : https://declare.ameli.fr/
  3. réaliser les démarches habituelles liées à l’arrêt de travail
  • Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de ces arrêts de travail.
  • Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.

Assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement (hors confinement annoncé le 16 mars)

  • Les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
  • L’arrêt de travail, prescrit par la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole), est transmis à l’employeur.
  • Les IJSS sont versées sans délai de carence et sans examen des conditions d’attribution pendant 20 jours
  • Les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence
  • Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.

Assurés atteints par le coronavirus

  • Les assurés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun.
  • L’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce régime est plus favorable).

Un service de déclaration en ligne des arrêts de travail pour les parents d’enfants confinés à domicile du fait du coronavirus a été mis en place :

https://declare.ameli.fr/

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

Circulaire CNAM CIR-9/2020 du 19 février 2020

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