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Mise à jour des établissements ayant l’obligation de rester fermés

MAJ 02/06/20 : Conformément aux nouvelles annonces du gouvernement en matière de déconfinement, la liste des établissements recevant du public (ERP) devant rester fermés ou devant limiter leur ouverture a été mise à jour. 

  • Dans les départements en « zone orange » les restaurants et bars ont une activité limitée aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air, aux activités de livraison et de vente à emporter, au room service pour les restaurants d’hôtels, à la restauration collective sous contrat. Dans ces mêmes départements certains établissements doivent rester fermés, tel est le cas notamment des terrains de camping ou encore les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles à usage multiple.
  • Sur l’ensemble du territoire national, les salles de projection, salles de danse, les centres de vacances, les établissements accueillant des expositions, ou des salons ne peuvent ouvrir au public.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 2 juin 2020.

 

Continuent à ne pas pouvoir accueillir du public les établissements recevant du public (ERP) relevant des types d’établissements définis par le règlement. Il s’agit des :

  • Etablissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux.
  • Etablissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat.
  • Etablissements de type P : Salles de danse et salles de jeux.
  • Etablissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire.
  • Etablissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours.
  • Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts.
  • Etablissements de type Y : Musées.
  • Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures.
  • Etablissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives (sauf pour les sports collectifs, les sports de combat et les activités aquatiques pratiquées dans les piscines) dans la mesure où cela ne donne pas lieu à un regroupement de plus de 10 personnes ; toutefois, ces établissements (où sont autorisées les activités physiques et sportives) peuvent recevoir plus de 10 personnes.
  • Etablissements de type R : Etablissements d’enseignement (sauf exceptions).

Au-delà de cette liste le préfet peut interdire dans certaines conditions l’ouverture de certains commerces ou centre commerciaux.

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