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Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
19 mai 2020
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Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
20 mai 2020

Aides de la SACEM face au Covid-19

Le Conseil d’Administration de la Sacem a décidé, au nom de tous les auteurs compositeurs et éditeurs, de renoncer à une partie de leurs revenus pour soutenir les professionnels durant cette phase de reprise.

Mesures prises :

  • Suspension de la facturation depuis le 15 mars
  • Suspension des prélèvements depuis cette même date
  • Génération d’un crédit équivalent à la durée de la fermeture administrative (telle que fixée par les autorités) et porté à votre compte Sacem dans les 30 jours suivant la fin de la période
  • Suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 8 septembre

Comment bénéficier de ces dispositions ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Ce dispositif devrait être directement mis en place dans votre compte client (notification sur votre prochaine facture ou dans votre espace client).

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