Dispositifs bancaires

Les banques sont mobilisées pour accompagner les entreprises dans cette période exceptionnelle.

Plusieurs dispositifs, articulés avec BPI France, ont été décidés par les établissements bancaires.

En quelques mots

(sans lister les dispositifs spécifiques de chaque banque ou caisse régionale) :

  • Accélération des procédures d’instruction des demandes (sous 5 jours)
  • Report des remboursements de crédits en cours (majoritairement sur 6 mois) en fin de prêt et sans frais
  • Prêt moyen terme jusqu’à 50 K€ :
    • Durée de 36 à 72 mois (avec différé de remboursement compris entre 6 et 12 mois)
    • Taux plafonné, garantie BPI (entre 50 % et 90 %)
  • Prêt court terme, en attente de subventions ou aides de l’Etat (certaines banques) :
    • Durée de 3 à 6 mois
    • Taux 0 %

A court terme, nous vous invitons à contacter votre conseiller bancaire afin de reporter vos échéances de prêts en cours, sécuriser vos lignes de court termes et solliciter, en cas de besoin, un prêt de trésorerie complémentaire (pour couvrir les décalages de trésorerie liés à la mise en place de l’activité partielle par exemple).

Prêts de trésorerie garantis par l’État (300 Milliards d’euros)

(Publication de l’arrêté précisant les conditions d’application de cette mesure, le 24/03)

Les entreprises de toute taille pourront en bénéficier, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique. Sont exclus les SCI, les établissements de crédit/de financement et les sociétés qui font l’objet de procédure (sauvegarde, RJ et liquidation).Afin de faciliter l’octroi de financement bancaire, la garantie de l’Etat couvrira les prêts de trésorerie qui seront consentis par les banques entre le 16 mars et le 31 décembre, à hauteur de 90 % du montant emprunté pour les entreprises de moins de 5 000 salariés (entre 70 et 80 % au-delà de cet effectif).

Les montants de ces prêts seront à définir en fonction des besoins de l’entreprise et seront plafonnés à 25 % du CA annuel 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Dotés d’un différé en capital de 12 mois, ces prêts garantis pourront être remboursés sur une période allant jusqu’à 6 ans, permettant à l’entreprise de reconstituer des marges de manœuvre financières, une fois la reprise intervenue.

Comment en bénéficier ?

Il convient de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat. Il n’y aura pas de double instruction du dossier par les services de Bpifrance ou de l’Etat.

Cette garantie sera tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt. Elle s’élèvera à 0,25% pour un prêt d’un an pour les entreprises de – de 5 000 salariés.

Lire le communiqué de presse

Bruno Lemaire s’est exprimé vendredi 27 mars sur sa volonté d’interdire les distributions de dividende dans le cas de sollicitation des aides de l’Etat (notamment les reports de charges et le dispositif de Prêt garanti par l’Etat).

En attente de précision

Dispositifs BPI France

Bpifrance a activé un plan de soutien d’urgence à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles grâce au numéro vert mis en place (0 969 370 240). Une plateforme de demande en ligne a été également ouverte sur le site de BPI France.

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Pour les prêts déjà en cours au sein de l’entreprise

  • Prolongation des garanties classiques sur les réaménagements opérés (sans frais)
  • Suspension des prêts accordés par BPI France à compter du 16 mars

Pour sécuriser les découverts, lignes Court terme et les nouveaux prêts de trésorerie alloués par les banques

  • Fonds de garantie « Ligne de crédit confirmé CORONAVIRUS »
  • Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie »

 Pour bénéficier de trésorerie rapidement

  • Prêt « Rebond » : avec les Régions, prêt de 10 à 300 K€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé (Caractéristiques pouvant varier selon les Régions. Demandes et instructions par BPI)
  • Prêt « Atout » : prêt de trésorerie sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 K€ à 5 M€ pour les PME (plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI)
  • Mobilisation des factures avec extension du crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé

Dispositifs régionaux

Les régions nous livrent elles-aussi leur position.

Bourgogne Franche Comte

https://www.bourgognefranchecomte.fr/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-region

Mardi 17 mars 2020, la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a participé à une réunion des présidents de Région rassemblés à l’invitation du Premier ministre, Edouard Philippe. Lors de cette visioconférence, ont été annoncées les modalités de ce fonds, qui, en région Bourgogne-Franche-Comté, se traduira concrètement, dès la fin de ce mois, par un versement de 1 500 euros à plus de 20 000 entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19.

La Présidente de la Région, Marie-Guite Dufay a annoncé la participation immédiate de la collectivité à hauteur de 10 millions d’euros à renouveler si nécessaire en cas de prolongation de la crise sanitaire.

Ces aides s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés. Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 70 % au mois de mars (par rapport à mars 2019).

Ce fonds doit permettre de préserver le tissu économique de la région, composé, en Bourgogne-Franche-Comté, à 80 % de TPE.

Enfin la Présidente de Région a décidé de maintenir la rémunération des demandeurs d’emplois entrés en formation régionale, en cas de suspension de celle-ci.

Pour répondre aux questions des acteurs économiques, une plateforme d’urgence unique est déjà en place : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38.

Bretagne

https://www.bretagne.bzh/presse/communiques-dossiers/face-aux-consequences-economiques-de-lepidemie-de-coronavirus-la-region-annonce-des-mesures-exceptionnelles/

La Région Bretagne s’associe pleinement aux mesures économiques prises par le gouvernement et annonce plusieurs dispositions supplémentaires pour accompagner les entreprises, les associations et les organisateurs d’événements dans cette période difficile.

Les conséquences sont nombreuses : annulations d’événements sportifs et culturels, perte brutale de chiffre d’affaires dans certains secteurs, dont celui du transport, ainsi que des difficultés d’approvisionnement pour beaucoup d’entreprises.

En complément des mesures déjà annoncées par le gouvernement et Bpifrance pour les entreprises, la Région prend les dispositions suivantes :

  • Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région / Bpifrance pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie.
  • Possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursements d’avances remboursables régionales pour les entreprises concernées.
  • Annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou de délégation de services publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie (telles que des difficultés d’approvisionnement ou de continuité d’activités).
  • Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats.
  • Soutien aux autocaristes qui effectuent le transport scolaire pour la Région par le maintien de leur financement forfaitaire en cas d’annulations dues à l’épidémie.
  • Accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaires et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux afin d’éviter toute pénalisation financière causée par l’annulation temporaire des formations.

De plus, conscient du rôle majeur que jouent les associations dans la vie et l’activité économique des territoires, Loïg Chesnais-Girard propose :

  • Le maintien du soutien financier de la Région aux manifestations annulées (culture, sport, tourisme etc.) et un travail au cas par cas sur la pérennité des structures.

Les mesures annoncées seront présentées au vote des élu.e.s lors de la prochaine commission permanente, lundi 23 mars.

Grand Est

https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

« Parce que la santé économique des entreprises du Grand Est est au cœur des préoccupations de la Région, nous avons décidé de mettre en place des dispositifs d’accompagnement qui leur permettront de faire face à la crise actuelle et de construire l’avenir », s’est exprimé Jean Rottner, Président de la Région Grand Est.

En étroite relation avec l’État et les partenaires concernés (Bpifrance, agences de développement économiques), la Région Grand Est propose un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées :

  • un « Prêt Rebond », à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La Région mobilisera dans un premier temps 25 millions d’euros.
  • un « Pacte de relocalisation » pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone.

Ce Pacte se traduira, dès le mois d’avril, par :

  • un accompagnement via les agences de développement économique du territoire et des prestataires externes (aide à l’analyse des enjeux, à l’identification des fournisseurs potentiels et aux modalités de validation de ces fournisseurs),
  • un financement pour aider ces entreprises à absorber les coûts liés à cette opération de relocalisation.

En complément de ces aides, la cellule régionale mise en place par l’État, permettra de mobiliser son soutien pour les demandes d’activités partielles (7,23€ à 7,74€ par heure chômée pris en charge par l’Etat et l’UNEDIC), l’étalement des dettes fiscales et sociales, ainsi que des garanties bancaires jusqu’à 90% (au lieu de 40%) accordées par Bpifrance et abondées par la Région.

De plus, conscient du rôle majeur que jouent les associations dans la vie et l’activité économique des territoires, Loïg Chesnais-Girard propose :

  • Le maintien du soutien financier de la Région aux manifestations annulées (culture, sport, tourisme etc.) et un travail au cas par cas sur la pérennité des structures.

Les mesures annoncées seront présentées au vote des élu.e.s lors de la prochaine commission permanente, lundi 23 mars.

Hauts de France

https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-plan-soutien-entreprises/

La Région déploie un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises des Hauts-de-France impactés par le Covid-19.

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France :

  • mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises
  • double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques. (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période)
  • s’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.

50 millions d’euros via des aides directes régionales et des produits conjoints Région/BPI

La Région mobilise 50 millions d’euros en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales.
Ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers SecoursHauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d’euros).

Des taux nuls, des différés et des amortissements allongés

Jusqu’au 31 octobre 2020, de manière exceptionnelle, pour les entreprises impactées par la crise liée au Covid-19, les dispositifs régionaux seront assouplis afin de permettre un renforcement rapide de leur trésorerie. Ceci notamment via des taux à 0 %, des allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires.

Un réaménagement des créances régionales

De la même manière, les entreprises déjà aidées par la Région, impactées par la crise, pourront solliciter un report d’échéances auprès de la “commission de recouvrement” mise en place par la Région Hauts-de-France.
Maintenir les crédits bancaires via un doublement des capacités de garantie : une priorité majeure pour éviter un “crédit crunch”.

La Région déploie aussi avec ses partenaires – BPI France, Fonds Régional de Garantie et France Active – des capacités exceptionnelles de garantie afin de soutenir un doublement du volume d’encours de crédits et de permettre aux banques de jouer leur rôle majeur dans le financement de l’économie.

Ile de France

https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises

Voici la liste des mesures exceptionnelles prises par la Région Île-de-France, l’État et Bpifrance. Elles sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution de la situation.

Les sites officiels des différentes administrations doivent être consultés en parallèle.

9 mesures pour répondre aux questions des entreprises franciliennes

1 – Comment reporter mes échéances sociales et fiscales  ?

  • La réponse de l’Urssaf et des services fiscaux.

2 – TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, quel
filet de sécurité pour les entreprises de moins
de 1 million d’euros de chiffre d’affaires ?

  • Le fonds de solidarité État-Régions : 1.500 euros d’aide automatique sur simple déclaration.

3 – Comment conserver les compétences de mes salariés et  maintenir leur niveau de revenu ?

  • L’indemnisation de l’activité partielle renforcée et simplifiée.

– Comment mettre en place ou renouveler des lignes de crédit court terme confirmé pour financer mon cycle d’exploitation ?

  • La garantie « Ligne de crédit confirmé Covid-19 » de Bpifrance.

5 – Comment consolider ma trésorerie à moyen terme pour soulager mon découvert :

  • Rééchelonnement automatiqueme et sans frais des échéances.
  • La garantie de Bpifrance/Région Île-de-France jusqu’à 90%.
  • Le Prêt Atout, la solution de co-financement de Bpifrance.
  • La garantie « Renforcement de la trésorerie Covid-19 » de la Région Île-de-France et Bpifrance .

6 – Qui peut m’aider pour dialoguer avec ma banque ?

7 –  Qui peut m’aider en cas de conflit avec un client ou un fournisseur ?

8 – Et à plus long terme, réfléchir pour sécuriser mes approvisionnements ?

  • Le Pack relocalisation de la Région Île-de-France.

9 – Que se passe-t-il si ne j’arrive pas à honorer mes engagements dans le cadre d’un  marché public ?

  • Garantie « Zéro pénalité de retard » dans les marchés publics de la Région Île-de-France.
  • La Région Île-de-France traitera toutes les demandes de paiement en moins de 30 jours
Normandie

https://www.normandie.fr/coronavirus-la-region-continue-travailler-laccompagnement-des-entreprises

UN ACCOMPAGNEMENT EFFICACE ET UTILE DANS LE DOMAINE FINANCIER

Le Président de Région a demandé aux banques d’être à la hauteur des enjeux de cette crise pour l’économie normande afin de ne pas voir se reproduire les difficultés auxquelles avaient été confrontées les entreprises lors de la crise de 2008. Des engagements ont ainsi été pris à la demande du Président de Région pour un accompagnement efficace et utile dans le domaine financier.

Dans l’ensemble, les demandes des acteurs économiques portent sur une intervention de la puissance publique, revenant à geler la situation macro-économique (ensemble des charges des entreprises, en cours bancaires, charges sociales, fiscales, fiscales, coûts fixes..) en attendant la sortie de crise.

LES ENGAGEMENTS DE LA RÉGION NORMANDIE

La Région Normandie s’engage à mettre en œuvre :

  • Le redéploiement d’une partie du budget régional vers le soutien à l’économie,
  • La mise en place d’un moratoire : la Région suspend le remboursement des prêts accordés aux entreprises, sans qu’elles aient à en faire la demande.

La Région a déjà obtenu du gouvernement :

  • L’assouplissement des règles liées au service fait, afin que la collectivité puisse poursuivre les versements à ses prestataires,
  • L’élargissement du champ des délégations du Président, afin que celui-ci puisse procéder rapidement à des attributions au quotidien, en fonction des besoins.

De plus, la Région Normandie porte une attention particulière à la situation des artisans et commerçants, pour lesquels les dispositifs actuellement proposés par le gouvernement n’apparaissent pas adaptés. La création d’un outil spécifique est à l’étude.

DES OUTILS MIS À LA DISPOSITION DES ENTREPRISES

Par ailleurs, une cellule de crise regroupant tous les acteurs susceptibles d’accompagner les entreprises assure une veille pour les entreprises. La Région Normandie et ADN ont mis à disposition des entreprises un numéro unique (02.35.52.22.00), et une adresse mail (covid19-eco@adnormandie.fr) à destination de toutes les sociétés ayant des difficultés de trésorerie, avec un apport de solution personnalisée par des professionnels.

Enfin, la Région optimise les outils financiers déjà existants, en lien avec BPI France.

Nouvelle Aquitaine

Alain Rousset, Président de la Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 M€ au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions au profit des TPE impactées.

https://www.exco.fr/coronavirus/aides-financieres/fonds-de-solidarite-et-aide-exceptionnelle-de-1500-e/

 

En outre, la région Nouvelle-Aquitaine s’engage dans un dispositif exceptionnel de 50 M€

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/

En quelques mots :

  • Fonds de 5 M€ pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l’Economie Sociale et Solidaire
  • Enveloppe de 10 M€ de prêts pour abonder les prêts Rebonds gérés par BPI
  • Ligne budgétaire de prêt d’urgence de 15 M€ supplémentaires pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire
  • Augmentation du niveau des acomptes versés par la Région pour contribuer au besoin en fonds de roulement des PME et des ETI
  • Moratoire d’un an pour le remboursement des avances remboursables déjà octroyées par la Région
  • La Région continuera enfin de financer les frais fixes des entreprises de transport diminuées des mesures de chômage partiel assumées par l’Etat

« Mais nous devons dès maintenant nous projeter dans l’après crise du Coronavirus et préparer la reprise économique » a indiqué Alain Rousset au premier ministre, Edouard Philippe. La Région souhaite notamment engager une réflexion stratégique et un plan d’action visant à la reconquête et la relocalisation des technologies et des savoir- faire clés indispensables à notre indépendance, dans les domaines de la santé (médicaments) et dans les technologies du futur comme les composants électroniques ou les énergies nouvelles.

Documentation du Conseil Régional d’aquitaine : ces dispositifs et leurs modalités seront examinés par la commission permanente du conseil régional du 06 avril. Les demandes pourront être déposées à l’issue (donc en attente de confirmation).

Occitanie

Le service public régional de proximité instauré grâce aux Maisons de Ma Région et son agence de développement économique Ad’Occ, implantée sur tous les territoires, va permettre aux entreprises d’avoir des interlocuteurs uniques pour faciliter toutes leurs démarches.

En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi.

https://docs.google.com/document/d/1ANomJZISUQRgKga1ToWf0FWgMq_TnLGPSBPUZUBeVto/edit

En quelques mots :

  • Les paiements que la Région doit aux entreprises seront garantis et réalisés au titre du plan de continuité
  • Facilité dans l’exécution des contrats en cours et aucune pénalité de retard demandée aux entreprises engagées par marché avec la Région
  • Suspension de l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril. Les entreprises concernées recevront un courrier individuel avec les modalités sur les virements bancaires.
  • Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales : dès le mois de mars 202O pour les 3 pépinières en gestion Région (Montauban, Martres Tolosan, Réalis à Montpellier).
  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance : 09 69 370 240 (numéro vert de Bpifrance) ou 0800 31 31 01 (numéro vert Région)
  • Promotion de la destination Occitanie pour soutenir l’activité touristique.
  • Promotion renforcée des produits régionaux en France et à l’international
  • Création d’un fonds de solidarité exceptionnel Occitanie, en complément du fonds de soutien national, pour les entreprises ayant subi une perte de CA comprise entre 40 et 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019
Pays de la Loire

https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actu-detaillee/n/la-region-mobilise-50-millions-deuros-disponibles-des-a-present-pour-soutenir-les-entreprises/

J’ai convoqué cette semaine une session extraordinaire – et dématérialisée en raison du confinement décidé par le gouvernement – du conseil régional, avec un objectif clair : mobiliser au plus vite les crédits supplémentaires et faire le maximum pour éviter que des entreprises ne fassent faillite », annonce Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire.

Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes :

  • La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
  • L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille d’entreprises, et des effets de levier financiers maximisés,
  • L’unité : des mesures sont mises en oeuvre en étroite coordination avec l’Etat et BPI, afin de « jouer collectif », d’assurer la cohérence de l’action économique, et de faire l’unité nationale face à l’ampleur de la crise.

Il s’articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :

  • Mesure n°1 : Création de « Pays de la Loire Urgence solidarité », un dispositif régional de 6 M€ de subvention de trésorerie.
    Destiné aux artisans, commerçants, traiteurs, restaurateurs, TPE et entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce dispositif permet aux entreprises connaissant des difficultés de trésorerie de bénéficier d’une subvention.
  • Mesure n° 2 : Création, par la Région et BPI, du prêt Rebond doté de 12 M€ de prêt à taux zéro.
    Destiné aux PME, le prêt Rebond leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€. Ce qui permet de déployer 60 millions d’euros de prêt au total, grâce à l’effet de levier des contre-parties bancaires.
  • Mesure n°3 : 5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région
    Dès le 1er avril, la Région reporte les avances remboursables dues pour les 6 prochains mois.
  • Mesure n° 4 : 10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire Garantie
    Destiné à l’ensemble des TPE, PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Garantie est un dispositif de garantie de prêts porté à 80% (au lieu de 70%) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et BPI. Ces 10M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205M€ de prêts bancaires.
  • Mesure n°5 : 15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement
    Destiné à l’ensemble des PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 500 000€, à un taux TEG de 2,03% sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15M€ devraient permettre l’octroi de 60M€ de prêts.
  • Mesure n° 6 : 2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements
    Destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€. Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3M€ (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3M€ le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs.

Pour faciliter le contact avec les entreprises, la Région a mis en place 2 numéros verts :

  • le 0 800 100 200 pour les entreprises
  • le 0 800 200 402 pour les associations culturelles et sportives
Provence-Alpes-Côte d'Azur

https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/plan-de-soutien-en-faveur-des-entreprises-regionales-impactees-par-le-covid-19

« Avec les Présidents de Région nous annoncions hier une contribution de 250 millions d’euros dans le Fonds national de Solidarité de l’Etat. Cette enveloppe sera distribuée en deux temps, tout d’abord une première aide d’urgence de 1 500 euros pour toutes les TPE, puis un soutien financier supplémentaire, sur lequel nous travaillons étroitement avec le Ministère de l’économie et des finances, et dont les critères d’attribution seront déterminés dans les jours qui arrivent.
En tant que collectivité cheffe de file du développement économique, notre objectif est avant tout d’aider toutes les entreprises à passer le cap de cette crise sanitaire inédite. C’est pourquoi il est essentiel, que l’Etat et les Régions mènent ensemble ce grand Plan National de solidarité urgent et indispensable.
Nous avons d’ailleurs réuni ce matin le monde économique avec mon Président de la Commission économie, industrie, nouvelles technologies et numérique, Bernard KLEYNHOFF, afin de faire état de l’ensemble des moyens déployés et de coordonner nos initiatives dans un objectif de simplification et d’efficacité.

Dans cette période historiquement difficile, nos entreprises ont besoin de transparence, de simplicité et de soutien.

Sur les 250 millions, mobilisés par les 18 Régions de France à ce Fonds, la Région Sud mobilisera donc 18 millions d’euros, conformément au mode de calcul national dont nous avons convenu.
Mais pour faire face aux attentes et aux besoins des chefs d’entreprises, nous avons également pris l’initiative de travailler sur des outils complémentaires propres à la Région Sud.
Ces outils s’adresseront en particulier aux secteurs économiques ou associatifs qui ne sont pas pris en compte dans le Fonds national de solidarité. Nous en préciserons très bientôt les modalités, les montants, mais surtout les critères et les procédures pour y accéder.

Le Président de la République nous a annoncé que nous étions en guerre. Aux côtés de l’Etat, la Région est en première ligne pour mener le combat et elle y engagera toutes ses forces » a déclaré Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président de Régions de France.

Reports des factures d’eau, de gaz et d’électricité et de loyers

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. La loi d’urgence adopté en 1ère lecture le 19/03 vient apporter quelques précisions :

« reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et de de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises, au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, très petites entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie ».

Plus d’informations à venir (en attente de parution du décret d’application)

Qui seraient concernés ?

Seraient à priori concernés :

  • Soit les entreprises occupant – 10 personnes et ayant un CA ou un total de bilan < 2 millions €,
  • Soit les TPE dont l’activité est affectée par la prorogation de l’épidémie (en attente de précision).

Pour déterminer la catégorie d’appartenance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961059

Comment solliciter les reports des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ?

A ce stade, nous invitons les entreprises impactées à solliciter le report des factures directement par mail aux fournisseurs concernés.

Et les reports de loyers ?

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ?

L’état et la Banque de France vous apporte leur soutien pour négocier avec votre banque grâce au dispositif de « Médiation du crédit ». Il s’agit d’un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (département), réactif et souvent efficace.

Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro du département concerné).

Dans quels cas il convient d’avoir recours à ce service ?

Dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit, de refus de rééchelonnement d’une dette, de refus de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail…), de refus de caution ou de garantie, de réduction de garantie par un assureur-crédit

Comment procéder ?

La saisine de la Médiation du crédit se fait en ligne sur le site Internet dédié.Le dépôt d’un dossier est la première étape de la procédure de médiation. Elle est fondamentale et doit être bien préparée pour mettre le plus de chance de votre côté.

EXCO avec vous en temps réel.

Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate.

Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.

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