Prévention et protection des salariés et du public

Compte tenu du développement du Coronavirus, vous devez prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel.

En effet, en tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité vis-à-vis de vos salariés. Pour cela, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs.

Pour vous aider dans cette reprise, le Ministère du Travail publie depuis le 17 avril, des fiches métier régulièrement complétées et mises à jour destinées à vous aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur votre lieu de travail. Cette page regroupe également les guides de plan de continuité d’activité et de bonnes pratiques édictés par les organisations professionnelles.

Le Ministère du Travail vient également de publier le protocole national de déconfinement pour les entreprises.

Subvention « Prévention COVID »

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés
et les travailleurs indépendants à prévenir
la transmission du COVID-19 au travail,
l’Assurance Maladie – Risques professionnels
propose la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars
ou comptez investir dans des équipements de protection,
bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Sécurité et santé des travailleurs : Les obligations générales de l’employeur

Il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

  • procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
  • déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  • associer les représentants du personnel à ce travail ;
  • solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière » ;
  • respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Covid-19 Les obligations de l’employeur

Covid-19 obligations employeur

La responsabilité de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

La prévention et la protection en Vidéos

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Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate.

 

Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.

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