Prévention et protection des salariés

Compte tenu du développement du Coronavirus, vous devez prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel.

En effet, en tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité vis-à-vis de vos salariés. Pour cela, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs.

03/04/20 : Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Lire la suite

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Sécurité et santé des travailleurs : Les obligations générales de l’employeur

Il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

  • procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
  • déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  • associer les représentants du personnel à ce travail ;
  • solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière » ;
  • respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Covid-19 Les obligations de l’employeur

Covid-19 obligations employeur

La responsabilité de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Dois-je informer mes salariés (et mes représentants du personnel lorsqu’ils existent) sur le Coronavirus ?

Oui, nous vous recommandons de rappeler à l’ensemble de vos salariés les mesures d’hygiène de base (mise à disposition et utilisation d’un gel hydroalcoolique, mouchoirs à usage unique, affichage des visuels mis à disposition par les autorités sanitaires…). Par ailleurs, nous vous invitons à vous rapprocher du médecin du travail et des services de santé au travail pour les mesures sanitaires précises prenant en compte l’environnement de votre entreprise.

Il est vivement conseillé d’informer les représentants du personnel élus, des mesures que vous souhaitez mettre en place au sein de votre entreprise.

Un salarié m’informe qu’il est contaminé : que faire ?

Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.

Dès lors, en cas de contamination, les mesures suivantes devront être prises, le Coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches.

Pour toute information complémentaire veuillez consulter le lien suivant https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries (Questions réponses n° 17)

J’ai des salariés itinérants : quelles précautions prendre ?

Les voyages professionnels vers les zones à risque sont fortement déconseillés.

En cas de déplacement nécessaire à l’activité économique de l’entreprise, vous devez vous assurer que votre salarié adoptera les conseils préconisés sur les mesures d’hygiène.

Quelles mesures prendre pour un de mes salariés en contact avec le public ?

Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.

Pour toute information complémentaire veuillez consulter le lien suivant https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries (Questions réponses n° 16)

Mon document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit-il être mis à jour ?

Oui, l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

Pour toute information complémentaire veuillez consulter le lien suivant https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries (Questions réponses n° 14)

Mes salariés ont-ils des devoirs ?

Oui. Tout salarié doit vous prévenir, si lui ou l’un de ses proches, revient d’une zone à risques car il doit faire l’objet d’une mesure d’isolement et de confinement.

En ce cas, vous devez prendre contact avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

(Contacts utiles https://www.ars.sante.fr/ ou plateforme téléphonique d’information au 0800 130 000)

Où puis-je trouver l’ensemble des informations pour les entreprises et les salariés ?

Un “questions-réponses” sur le Coronavirus COVID-19 actualisé régulièrement est disponible sur le site du Gouvernement.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 au 0 800 130 000.

EXCO avec vous en temps réel.

Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate.

Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.

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