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Un salarié peut en remplacer plusieurs !
10 janvier 2020
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Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
10 janvier 2020

Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales

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Jusqu’alors, seuls les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 20 000 € de cotisations et contributions sociales devaient déclarer et payer ces montants de manière dématérialisée.

Pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2020, cette obligation de dématérialisation s’impose à tous les employeurs, quel que soit le montant des cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole.

En pratique, les employeurs sont donc tenus de payer leurs cotisations et contributions sociales par télépaiement ou par virement. Sachant que les entreprises devant plus de 7 millions d’euros de cotisations et contributions sociales pour une année civile doivent payer exclusivement par virement bancaire.

Attention :

les sommes qui ont été déclarées ou versées par une voie autre qu’électronique sont majorées de 0,2 % même si le paiement est intervenu dans les temps.

reference: Article 21, loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, JO du 27

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