Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
13 mai 2018
Phamexco.fr, le site dédié aux professionnels du secteur pharmaceutique
22 mai 2018
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Cotisations des professions libérales

  Cotisations des professions libérales



Cotisations de base 2018

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2018(1)

Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 43 705 € Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ≥ 43 705 € 6,50 %
Allocations familiales Revenu ≤ 43 705 € 0 %
Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 55 625 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Formation professionnelle 2017 (2) 39 228 € 0,25 %
Formation professionnelle 2018 (3) 39 732 € 0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2018

Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 549 € (1) 178 €
Allocations familiales 7 549 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 549 € (1) 732 €
Formation professionnelle (2) 39 732 € 99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 €
(2) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018

Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 453 € (1) 175 €
Allocations familiales 7 453 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 453 € (1) 723 €
Formation professionnelle 2017 (2) 39 228 € 98 €
Formation professionnelle 2018 (3) 39 732 € 99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 soit 19 % de 39 228 €
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

[ historique ]

Cotisations de retraite 2018

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 732 € en 2018) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 198 660 € en 2018).

En pratique :
la cotisation maximale pour 2018 est fixée à 3 270 € (8,23 % x 39 732 €) sur T1, et à 3 715 € (1,87 % x 198 660 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2018 s’élevant à 6 985 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 569 € en 2018. Cette cotisation est égale, en 2018, à 461 €  : (4 569 € x 8,23 %) + (4 569 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 549 € pour la première année en 2018, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %);
– 7 453 € pour la deuxième année en 2018, soit une cotisation de 753 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2018

Section professionnelle Cotisation annuelle 2018 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe A
– Classe B

625,44 €
2 345,40 €

CAVEC
Notaires
– Section B, classe 1
– Section C : taux de cotisation de 4,10 %

2 190 €

CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %
– Plafond de l’assiette : 317 856 €

CAVOM
Médecins
– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %
– Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 139 062 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 33 772 €
Plafond : 198 660 €

2 598 €

CARCDSF
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 166 046 €

1 536 €

CARPIMKO
Vétérinaires
– Classe A
– Classe B
– Classe C
– Classe D

5 520 €
7 360 €
9 200 €
11 040 €

CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
– Classe A

1 315 € 

CIPAV
Pharmaciens
– Cotisation de référence
– Classe 3 (obligatoire)

1 136 €
7 952 €

CAVP
Agents généraux d’assurance
– Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes
– Limite de l’assiette : plafond de 490 482 €
CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle.

[ historique ]

Cotisation invalidité-décès 2018

La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Montants pour 2018

Section professionnelle Cotisation annuelle 2018 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe 1
– Classe 2
– Classe 3
– Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €

CAVEC
Notaires
– Notaire en activité
– Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes

736 €

CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Classe I (classe de référence)

260 €

CAVOM
Médecins
– Classe A
– Classe B
– Classe C

631 €
738 €
863 €

CARMF
Chirurgiens-dentistes
– Au titre de l’incapacité permanente et décès
– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

780 €
298 €

CARCDSF
Sages-femmes
– Classe A (classe de référence)

91 €

CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
– Classe A
– Classe B
– Classe C

76 €
228 €
380 €

CIPAV
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire

663 €

CARPIMKO
Vétérinaires
– Première classe (obligatoire)

390 €

CARPV
Pharmaciens
– Cotisation forfaitaire

598 €

CAVP
Agents généraux d’assurance
– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
– Limite de l’assiette : plafond de 490 482 €
CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle.

[ historique ]

Article du 01/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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