Assurance chômage et AGS
12 mai 2018
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
13 mai 2018
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Rémunération des salariés en contrats en alternance

  Rémunération des salariés en contrats en alternance



Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de l’âge de l’apprenti, de l’année d’apprentissage et du niveau du diplôme préparé.

Cas général

Smic horaire des apprentis en % Smic au 01/01/2018 * – cas général

Age 1reannée 2eannée 3eannée
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 25 % 2,47 37 % 3,66 53 % 5,24
De 18 à 20 ans 41 % 4,05 49 % 4,84 65 % 6,42
21 ans et plus (1) 53 % 5,24 61 % 6,03 78 % 7,71
* Calculé par nos soins
(1) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.
Rémunération mensuelle minimale des apprentis au 01/01/2018 * – cas général

Age 1reannée 2eannée 3eannée
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 25 % 374,62 37 % 554,44 53 % 794,20
De 18 à 20 ans 41 % 614,38 49 % 734,26 65 % 974,02
21 ans et plus (1) 53 % 794,20 61 % 914,08 78 % 1 168,83
* Calculée par nos soins pour une durée de travail de 151,67 heures par mois
(1) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

Formation complémentaire

Smic horaire des apprentis en % Smic au 01/01/2018 * – formation complémentaire (1)

Age Après contrat d’un an Après contrat de deux ans Après contrat de 3 ans
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 40 % 3,95 52 % 5,14 68 % 6,72
De 18 à 20 ans 56 % 5,53 64 % 6,32 80 % 7,90
21 ans et plus (2) 68 % 6,72 76 % 7,51 93 % 9,19
* Calculée par nos soins
(1) Article D.6222-33 du Code du travail.
(2) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.
Rémunération mensuelle minimale des apprentis au 01/01/2018 * – formation complémentaire(1)

Age 1reannée 2eannée 3eannée
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 40 % 599,40 52 % 779,22 68 % 1 018,98
De 18 à 20 ans 56 % 839,16 64 % 959,04 80 % 1 198,80
21 ans et plus (2) 68 % 1 018,98 76 % 1 138,86 93 % 1 393,60
* Calculée par nos soins pour une durée de travail de 151,67 heures par mois
(1) Article D.6222-33 du Code du travail.
(2) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation
Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/01/2018 (1)

Âge Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans 55 % du Smic  824,17 € * 65 % du Smic 974,02 € *
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic 1 048,95 € * 80 % du Smic 1 198,80 € *
26 ans et plus 100 % du Smic (5) 1 498,50 € 100 % du Smic (5) 1 498,50 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 151,67 heures par mois.
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.
(5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Article du 01/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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