Exco avec vous face au Coronavirus

La propagation du Coronavirus COVID-19 constitue une situation exceptionnelle pour la santé publique et l’économie française.

Organisation du travail, informations et protection des salariés, mesures pour les entreprises, paiement des impôts : l’impact du Coronavirus COVID-19 est au cœur des préoccupations des entreprises, collectivités, associations etc.

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures et d’autres acteurs sont également en cours de mobilisation afin de compléter les solutions proposées.

Les experts Exco se mobilisent sur l’ensemble du territoire pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches.

TUTO : Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500 €

31/03/20 : Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1 500 € (décret n°2020-371 du 30 mars 2020). L’Etat et les Régions ont mis en place un […]

Prêt garanti par l’Etat

25/03/20 : L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par […]

Activité partielle – les dispositifs du secteur automobile

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 fixe les […]

Dispositif de report de paiement des loyers

Le président de la République avait annoncé le 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus […]

Les principales mesures et dispositions

Prévention coronavirus

Prévention et protection des salariés

  • Obligations de l’entreprise
  • Comment freiner la propagation
  • Informer ses employés
Organisation au travail - coronavirus

Organisation du travail

  • Télétravail
  • Arrêt pour garde d’enfant
  • Activité partielle
Mesures pour les entreprises face au Coronavirus

Mesures fiscales et sociales

  • Aides gouvernementales
  • Paiement des impôts
  • Procédures
prime-exceptionnelle-macron

Mesures financières

  • Dispositifs bancaires
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Dispositifs BPI France
  • Dispositifs régionaux
  • Reports des factures d’eau, de gaz et d’électricité et de loyers
.Mise en oeuvre des préconisations

Indépendants, artisans et commerçants

  • Comment percevoir un revenu ?
  • Reports fiscaux et sociaux (URSSAF, Retraites)
  • Versement d’indemnités journalières
fiscalite-agricole :-quelles-sont-les-nouveautes-pour 2020 ?

Exploitants et chefs d'entreprises agricoles

  • Report des charges sociales
  • Report de l’impôt
  • Versement des indemnités journalières
  • Activité partielle
  • Délai de la déclaration PAC
Garage automobile - coronavirus covid-19

Garage automobile

  • Organisation du travail
  • Mesures financières
  • Mesures pour les dirigeants
Évaluation d'une réclamation indemnitaire

Évaluation d’une réclamation indemnitaire

Les experts Exco se mobilisent sur l’ensemble du territoire pour vous accompagner vous aider dans vos démarches actuelles.

Le pôle Expertise Investigation et Contentieux se tient également prêt à l’évaluation d’une réclamation indemnitaire future liée aux préjudices subis durant cette période sans précédent (perte d’exploitation, surcoûts induits, perte de chance…)

BASE DOCUMENTAIRE & LIENS UTILES

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses

Ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Ministère du travail : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Numéro vert : réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 au 0 800 130 000.

Arrêt de travail pour garde d’enfant : https://declare.ameli.fr/

Recourir à l’activité partielle :

Ordonnances et décrets du 25/03/20 :

Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755515&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755529&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret no 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 : https://www.exco.fr/wp-content/uploads/2020/04/Decret-loyer.pdf-003.pdf

Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755833&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755842&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755852&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755864&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755875&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755887&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755899&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2020-345 du 27 mars 2020 portant sur la modification du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762445&fastPos=1&fastReqId=1580466850&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.exco.fr/wp-content/uploads/2020/03/joe_20200331_0078_0029.pdf

MINISTERE DU TRAVAIL

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755930&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755940&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755953&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle : https://www.exco.fr/wp-content/uploads/2020/03/ordonnance-activité-partielle.pdf

Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant sur la modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763397&fastPos=1&fastReqId=1540106330&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret no 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage : https://www.exco.fr/wp-content/uploads/2020/03/joe_20200331_0078_0041.pdf

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 portant sur l’adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762557&fastPos=1&fastReqId=867627528&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 portant sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics le relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755990&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2020-327 du 25 mars 2020 portant sur le relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755998&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant sur la prolongation de la durée de validité des documents de séjour E : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041756029&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant sur l’adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762344&fastPos=1&fastReqId=1073174025&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant sur les règles de procédure pénale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755521&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant sur les règles applicables aux contrats de syndic de propriété : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755577&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant sur l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755612&fastPos=1&fastReqId=1751281797&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 portant sur la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 portant sur la prorogation des mandats des conseillers consulaires : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755664&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant sur le maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041756045&categorieLien=id

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