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TUTO : Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500 €

31/03/20 : Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1 500 € (décret n°2020-371 du 30 mars 2020). L’Etat et les Régions ont mis en place un […]

Prêt garanti par l’Etat

25/03/20 : L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par […]

Activité partielle – les dispositifs du secteur automobile

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 fixe les […]

Dispositif de report de paiement des loyers

Le président de la République avait annoncé le 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus […]

COVID-19 : jours de repos et congés, l’employeur peut-il les imposer ?

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19, le Gouvernement a pris une ordonnance (n° 2020-323 le 25 mars […]

Activité partielle – les nouvelles dispositions

26/03/20 : Avant même la parution du décret réformant le régime de l’activité partielle, le site internet du Ministère du travail indique les nouvelles modalités. Ce […]

Revue de presse sur les marchés agricoles – 21/03/20

Si la durée du confinement se prolonge, la filière craint pour ses approvisionnements comme ses débouchés. La situation se tend jour après jour. Points de fragilité : […]

Coronavirus Covid-19 : indemnisation des salariés en arrêt de travail

Plusieurs cas de figure sont à envisager : Assurés contraints de garder leurs enfants Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) […]

Assurance maladie, les personnes jugées sensibles devront rester chez elle !

Le Haut Conseil de la santé publique a décidé d'obliger les personnes jugées sensibles à rester chez elle pour éviter une contamination par le COVID-19. Elle […]

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel […]

Recours au chômage partiel, mesure exceptionnelle du gouvernement

Dans le cadre des mesures de confinement annoncées samedi 14 mars 2020 par le 1er Ministre pour faire face à l’impact de l’épidémie de coronavirus, un […]

Covid 19 : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Visant à protéger les entreprises menacées de difficultés voire de cessation d’activité des mesures de soutien ont été mises en place par le gouvernement : Des […]

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