EXCO FSO s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données personnelles.

1. Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.

Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.

EXCO FSO / Nous : la société EXCO Fiduciaire du Sud-Ouest et ses filiales.

Vous / Vos : toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.

2. Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

3. Traitement et conservation de vos données

EXCO FSO traite vos données personnelles dans plusieurs cas :

  • Gérer la relation juridique, commerciale, financière et marketing entre EXCO FSO et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime d’EXCO FSO pour assurer son fonctionnement juridique, administratif, financier et développer ses affaires. S’agissant des communications de prospection commerciale, celles-ci reposent sur votre consentement. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de sollicitations commerciales.
  • Gérer la relation juridique entre EXCO FSO et ses stagiaires, salariés et intérimaires. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime d’EXCO FSO pour assurer son fonctionnement interne technique, juridique, administratif, financier et développer ses activités.

Dans ces deux situations, EXCO FSO agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la réglementation applicable.

  • Exécution des missions qui sont confiées à EXCO FSO par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de données personnelles si vous êtes employé par un client d’EXCO FSO, ou par un client d’un client d’EXCO FSO.

Ces missions concernent les domaines suivants :

    • l’expertise-comptable,
    • le conseil,
    • la gestion des Ressources Humaines,
    • le juridique et le fiscal liés à l’expertise-comptable et à la GRH,
    • l’audit et le commissariat aux comptes,
    • les missions d’ingénierie informatique et technologique.

La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime d’EXCO FSO pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à EXCO FSO dans l’exercice de ses activités réglementées.

Selon les situations au cours d’une même mission et les traitements de données liés, EXCO FSO sera considéré comme « sous-traitant », « Responsable de traitement » ou « Responsable conjoint de traitement ». La détermination du statut repose en priorité sur la définition des finalités, c’est-à-dire du résultat qui est recherché en mettant en place le traitement de données. L’entité qui décide de la finalité du traitement a automatiquement la qualité de responsable de traitement.

4. Données personnelles collectées

EXCO FSO, lorsqu’il agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

EXCO FSO, lorsqu’il agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

5. Transmission des données

Les données à caractère personnel traitées par EXCO FSO dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement aux organismes ayant à en connaître (organismes fiscaux, sociaux et de prévoyance notamment), sur instruction du client.

6. Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par EXCO FSO sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsqu’EXCO FSO agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales, disciplinaires et/ou règlementaires.

7. Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à EXCO FSO, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par EXCO FSO, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

8. Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à vosdonnees-fso@exco.fr.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre e-mail ou courrier.

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

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