La présente politique de confidentialité Exco Nexiom a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci-après : « RGPD»).

1. Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.

Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.

Exco Nexiom / Nous : la société Exco Nexiom et ses filiales.

Vous / Vos : toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.

2. Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

Courriel : dponexiom@exco.fr

3. Hébergement des données

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs situés dans l’Union européenne. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

4. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous veillons à ne travailler qu’avec des sous-traitants (éditeurs de logiciels) proposant des solutions sécurisées respectant les lois françaises et européennes (RGPD).

5. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

6. Principes de protection des données

  • Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :
  • Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

7. Traitement et conservation de vos données

Exco Nexiom traite vos données personnelles dans plusieurs cas :

  • Gestion de la relation commerciale, financière et marketing entre Exco Nexiom et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est
  • L’intérêt légitime d’Exco Nexiom pour assurer son fonctionnement administratif et financier. Les communications informatives ou commerciales reposent sur votre consentement. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir ces communications.
  • Gestion des candidatures à une offre d’emploi au sein des sites Exco Nexiom.
  • Exécution des missions qui sont confiées à Exco Nexiom par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de données personnelles si vous êtes employé(e) par un client d’Exco Nexiom, ou par un client d’un client d’Exco Nexiom.

Ces missions concernent les domaines suivants :

  • L’expertise-comptable
  • Le conseil
  • La gestion des Ressources Humaines
  • Le service juridique et /ou fiscal lié à l’expertise-comptable et à la GRH
  • L’audit et le commissariat aux comptes
  • Le conseil en gestion de patrimoine
  • Les missions d’ingénierie informatique et technologiques

 

La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime d’Exco Nexiom pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à Exco Nexiom dans l’exercice de ses activités réglementées.

Ainsi, vous pouvez consulter les registres « métiers » d’Exco Nexiom :

Selon les situations au cours d’une même mission et les traitements de données liés, Exco Nexiom sera considéré comme « sous-traitant », « Responsable de traitement » ou « Responsable conjoint de traitement ». La détermination du statut repose en priorité sur la définition des finalités, c’est-à-dire du résultat qui est recherché en mettant en place le traitement de données. L’entité qui décide de la finalité du traitement a automatiquement la qualité de responsable de traitement.

8. Données personnelles collectées

Exco Nexiom, lorsqu’il agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

Exco Nexiom, lorsqu’il agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

9. Transmission des données

Les données à caractère personnel traitées par Exco Nexiom dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement aux organismes ayant à en connaître (organismes fiscaux, sociaux et de prévoyance notamment), sur instruction du client.

10. Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par Exco Nexiom sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsqu’Exco Nexiom agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales, disciplinaires et/ou règlementaires.

11. Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à Exco Nexiom, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par Exco Nexiom, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

12. Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en envoyant un e-mail à  dponexiom@exco.fr.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre e-mail ou courrier.

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte sur le site exconexiom.fr.

Votre utilisation de nos services à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.

14. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

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