Exploitants et chefs d’entreprises agricoles

01/04/20 : Déclaration Pac : un délai jusqu’au 15 juin 2020 / Lire la suite

31/03/20 : La MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril / Lire la suite

La MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles
et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril.

Les employeurs qui utilisent la DSN

Les prélèvements vont être remis en oeuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Les démarches varient selon votre mode de paiement :

  • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
  • Les virements : le paiement peut être ajusté ;
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Les employeurs qui utilisent le Tesa+

La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

 

Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié

Le prochain appel est reporté au mois de mai.

“Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.”

La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Nous invitons les chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.

 

Les exploitants

Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d’avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

Lire le communiqué de la MSA

MiiMOSA met en place des mesures et solutions exceptionnelles pour les agriculteurs

SOLUTION 1 – Adapter les circuits de distribution

Cette offre de don avec contrepartie, qui fonctionne également sur le système de préventes, peut permettre à certains entrepreneurs d’adapter leurs circuits de distribution de manière exceptionnelle et temporaire pour :

  • Ecouler des stocks directement auprès de particuliers via des livraisons durant la période de confinement, tout en faisant rentrer de la trésorerie via une collecte.
  • Etre accompagné par notre équipe de coachs projets afin de créer la collecte qui répondra le mieux à chaque situation.
  • Se financer et communiquer auprès aux citoyens, plus mobilisés que jamais pour soutenir l’agriculture et l’alimentation française.

SOLUTION 2 – Le prêt court terme

Offre de prêt court terme vous permettant de bénéficier d’un apport de trésorerie pouvant aller jusqu’à 30 000€ de manière :

  • simple  : offre en 48h
  • rapide : financement sous 1 semaine
  • flexible : sans garantie, amortissable trimestriellement ou in fine.
Miimosa

Reports des échéances fiscales et sociales

Report des charges sociales

  • Pour les agriculteurs qui règlent leurs cotisations au mois, aucun prélèvement ne sera effectué sur mars (pour avril, la décision sera bientôt prise), sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de la part de l’exploitant. Il peut néanmoins régler ses cotisations par virement manuel, en adaptant le montant de son paiement à ses besoins.
  • Pour les autres, la date limite de paiement de l’appel provisionnel des cotisations est reportée jusqu’à nouvel ordre.

Tous les points d’accueil MSA étant fermés depuis le début de la semaine, les agriculteurs doivent privilégier le téléphone ou le mail pour communiquer avec leurs conseillers.

19/03/20 : La MSA va recréditer les prélèvements sociaux
Les cotisations sociales ont pu être prélevées en début de semaine par la MSA. L’organisme agit auprès des banques pour recréditer les montants…. En savoir plus

Report de l’impôt

Vous avez la possibilité de moduler, à tout moment, le taux et les acomptes de prélèvements à la source des revenus professionnels.

– Pour les bénéfices agricoles (BA)

  • Quand les acomptes sont mensuels, le report est possible d’un mois sur l’autre, trois fois.
  • Quand les acomptes sont trimestriels, l’échéance peut être reportée d’un trimestre.

Ces démarches doivent être effectuées dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », sur le site des impôts. Pour que la demande soit prise en compte, le ministère indique qu’elle doit être faite avant le 22 du mois.

Pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés (IS), la demande de report de l’acompte de mars est possible, sans pénalité en s’adressant au centre des impôts des entreprises.

Versement d’indemnités journalières et recours à l’activité partielle

Versement des indemnités journalières (IJ)

Si le chef d’exploitation ou un membre de sa famille travaillant sur l’exploitation est exposé au Covid-19, un arrêt de travail peut être appliqué.

Sur présentation d’un justificatif, la MSA versera des indemnités journalières, sans délai de carence.

Pour en bénéficier, il suffit de déclarer son arrêt de travail ou celui des membres de sa famille qui participent aux travaux de l’exploitation sur le service en ligne dédié.

Activité partielle

En cas de baisse d’activité, l’employeur peut recourir à l’activité partielle (chômage partiel). Il faut formuler la demande auprès de la Direccte. Le Gouvernement a fixé comme objectif un temps de réponse de 48 heures alors que le délai légal est de 15 jours.

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur à échéance normale de paie, correspondant à au moins 70 % de sa rémunération brute pour les heures chômées (dans la limite de 1000 heures par an et par salarié). Les salariés payés au Smic seront indemnisés à leur salaire habituel et ne perdront donc rien.

En contrepartie, la Direccte vous reversera une aide de 8.04 € par heure chômée et couvrant la durée légale de travail soit 151,67 heures. Le 12 mars, le gouvernement a indiqué que cette aide pourrait passer à 1,5 voire 2 Smic.

Délai de déclaration PAC

01/04/20 : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, les déclarations Pac pourront être déposées sans pénalité jusqu’au 15 juin 2020, indique le ministère dans un communiqué du 1er avril.

Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant. Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…).

« Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement », souligne le ministère.

Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

TéléPac est ouvert depuis le 1er avril

Les dossiers Pac 2020 peuvent être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte.

Les demandes d’aides doivent être effectuées/ exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr. Vous y retrouverez également toutes les notices et formulaires utiles. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

EXCO avec vous en temps réel.

Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate.

Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.

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